Informations sur le permis de construire n°07805317Y0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WHYNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 348313610RCS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN VERT
Code postal du demandeur : 78910
Localité du demandeur : BEHOUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN VERT
Code postal du terrain : 78910
Localité du terrain : BEHOUST
Section cadastrale 1 : 405E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4259
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30