Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAR LE DUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21550029900015
Numéro de voie du demandeur : 0012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAPIQUE
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : BAR LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRE DE SAINTE CATHERINE
Localité du terrain : BEHONNE
Section cadastrale 1 : 00119AD
Section cadastrale 2 : 00122AD
Section cadastrale 3 : 00121AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 63846
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3066
Surface ' Service public ' démolie : 1485
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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