Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DE FRECHENCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 31333423700028
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : BEHENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : BEHENCOURT
Section cadastrale 1 : 355D
Section cadastrale 2 : 356D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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