Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GRARD B D
Numéro de SIRET du demandeur : 53929745700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIHUCOURT
Code postal du demandeur : 62121
Localité du demandeur : Behagnies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BIHUCOURT
Code postal du terrain : 62121
Localité du terrain : Behagnies
Section cadastrale 1 : 280A
Section cadastrale 2 : 364A
Section cadastrale 3 : 363A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15643
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1392
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1191
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre