Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Un gout d air libre
Numéro de SIRET du demandeur : 51110685800018
Numéro de voie du demandeur : 800b
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la ferme Saint Pol
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Begude-de-Mazenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 800b
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la ferme Saint Pol
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 137ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre