Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JALOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49504513000012
Lieu-dit du demandeur : Fely
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Roiffieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 947H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre