Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KHE6PS
Numéro de voie du demandeur : 1850
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Aleyrac
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Begude-de-Mazenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1850
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Aleyrac
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 662D
Section cadastrale 2 : 660D
Section cadastrale 3 : 502D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21757
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre