Informations sur le permis de construire n°02604518N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EC2A07 - SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82777632900019
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Clencon
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Bourg-Saint-Andeol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAE de Boulagne
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 287ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08