Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JALOMA
Numéro de voie du demandeur : 269
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fely
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Roiffieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 947H
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 55
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre