Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du lieutenant cheynis
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Batie-Rolland
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : emile loubet
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 877H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre