Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JALOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49504513000012
Lieu-dit du demandeur : Fely
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Roiffieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 947H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre