Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LA BEGUDE DE MAZENC
Numéro de SIRET du demandeur : 21260045600017
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Begude-de-Mazenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Section cadastrale 1 : 1061H
Section cadastrale 2 : 1060H
Section cadastrale 3 : 1059H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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