Informations sur le permis de construire n°02604519N0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LA BEGUDE DE MAZENC
Numéro de SIRET du demandeur : 21260045600017
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Begude-de-Mazenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Begude-de-Mazenc
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5967

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30