Informations sur le permis de construire n°04902720C0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AES
Numéro de SIRET du demandeur : 8118892030001
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Abreuvoir
Lieu-dit du demandeur : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d' Anjou - Lotissement Le
Code postal du terrain : 49122
Localité du terrain : BEGROLLES-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 0164AD
Section cadastrale 2 : 0179AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29