Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEGROLLES EN MAUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21490027600079
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Anjou
Code postal du demandeur : 49122
Localité du demandeur : BEGROLLES EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Landes
Code postal du terrain : 49122
Localité du terrain : BEGROLLES-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 0050AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1751
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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