Informations sur le permis de construire n°0650791600005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BEGOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21650079300015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du village
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Begole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du village
Lieu-dit du terrain : Mairie
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Begole
Section cadastrale 1 : 92E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3699
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 488
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-21