Informations sur le permis de construire n°03303918Z0085

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MR PARIENTE GERARDO
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES PORTES D'ARCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 52279805700025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS ARAGO
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LUGAN
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0012BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2554

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 718
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 718
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 718
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30