Informations sur le permis de construire n°03303918Z0064

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MR ROSSIGNOL PUECH CLEMENT
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BEGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330039500018
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CALIXTE CAMELLE
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : BEGLES
Boîte postale du demandeur : 153
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FERDINAND BUISSON
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0169AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6946

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2016
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31