Informations sur le permis de construire n°03303918Z0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES PORTES D'ARCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 52279805700025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS ARAGO
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE COURREJEAN
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0036BO
Section cadastrale 2 : 0043BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9989
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 455
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25