Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ACEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 45188413400011
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONTESQUIEU
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : BEGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BERTHELOT
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0539AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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