Informations sur le permis de construire n°03303917Z0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOEL MAMERE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BEGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330039500018
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CALIXTE CAMELLE
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : BEGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALEXIS LABRO
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0475AY
Section cadastrale 2 : 0087BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7608
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 940
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20