Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CBCH
Numéro de SIRET du demandeur : 48329068000048
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Coeuilles
Code postal du demandeur : 33360
Localité du demandeur : Carignan-de-Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Beaufort
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 39BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre