Informations sur le permis de construire n°03303920Z0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Peniche
Numéro de SIRET du demandeur : 83052798200011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : zone artisanale de Calens
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : Beautiran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : AMBROISE CROIZAT
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0397AK
Section cadastrale 2 : 0501AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31