Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : DOMOFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820496300029
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Jallere
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Saint Exupery (ilot 6.6)
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0263BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2634
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1556
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre