Informations sur le permis de construire n°03303920Z0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOPLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 44144546700018
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : Saint -Roch
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : Angouleme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0277AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30