Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOANA
Numéro de SIRET du demandeur : 84907390300015
Numéro de voie du demandeur : 148
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Sembat
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : Begles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : VINCENT GONZALES
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0677AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 309
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre