Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : NACARAT BEGLES PATY
Numéro de SIRET du demandeur : 84267075400014
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Willy Brandt
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Cheminots - PATY lots
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0193AT
Section cadastrale 2 : 0195AT
Section cadastrale 3 : 0198AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2631
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre