Informations sur le permis de construire n°03303918Z0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS D.R. CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83396133700015
Numéro de voie du demandeur : 12bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Paulin
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : Begles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ardouin
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 771AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30