Informations sur le permis de construire n°03303917Z0139

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHOYS DIMY
Numéro de SIRET du demandeur : 479412223 RCS
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES EYQUEMS
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108-1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT THOMAS
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0885AX
Section cadastrale 2 : 0888AX
Section cadastrale 3 : 0889AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30