Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MAROQUINIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 80813489400027
Numéro de voie du demandeur : 26-27
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH PINATEL
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHEVALIER DE LA BARRE
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0707AL
Section cadastrale 2 : 0708AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2037
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre