Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PIERRES ET TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 42954354900035
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VIRECOURT
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : ARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 446
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0529AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre