Informations sur le permis de construire n°03303916Z0084

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMOFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 458 204 963 00
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JALLERE
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS DENIS MALLET ILOTS C
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0066BD
Section cadastrale 2 : 0067BD
Section cadastrale 3 : 0083BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4413
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements collectifs créés : 121
Nombre de logements total créés : 121
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7811
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31