Informations sur le permis de construire n°03303920Z0092

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SPORTING PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83402433300017
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Launaguet
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DILLY
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0311AW
Section cadastrale 2 : 0312AW
Section cadastrale 3 : 0313AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30