Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ELCO PROD
Numéro de SIRET du demandeur : 84749449900019
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Courteline
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0442AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 390
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 390
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 390
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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