Informations sur le permis de construire n°03303919Z0113

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 15-17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Philippe Rameau
Code postal du demandeur : 93418
Localité du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Radio Londres
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0040BH
Section cadastrale 2 : 0071BH
Section cadastrale 3 : 0533BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41494
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12270
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20