Informations sur le permis de construire n°03303919Z0066

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Canteranne
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : Pessac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : MARCEL BOUC
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0612AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1664
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 992
Surface ' Artisanat ' démolie : 992
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-03