Permis de construire de la ville de Bègles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERTE ROUGE ET NOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 852734813
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Coppe
Code postal du demandeur : 33400
Localité du demandeur : TALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Des Terres Neuves
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0497AD
Section cadastrale 2 : 0573AD
Section cadastrale 3 : 0574AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3209
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 350
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 350
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 350
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05