Informations sur le permis de construire n°03303919Z0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCS BEGLES ARCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 40435753500057
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Capucines
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES FRERES LUMIERE - Les R
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0075BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26