Informations sur le permis de construire n°03303919Z0087

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ELCO PROD
Numéro de SIRET du demandeur : 84749449900019
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Courteline
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0442AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 390
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 390
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 390
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31