Permis de construire de la ville de Bègles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARLES VERNET
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13