Informations sur le permis de construire n°03303918Z0155

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRES NEUVES CINEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81288394000015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 78990
Localité du demandeur : Elancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Terres Neuves
Lieu-dit du terrain : Bat 35/36/37
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 0724AD
Section cadastrale 2 : 0725AD
Section cadastrale 3 : 0726AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2036
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4746
Surface ' Service public ' démolie : 207
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02