Informations sur le permis de construire n°03303918Z0172

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENGIE ENERGIE SERVICES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des degres
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : Puteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Type de voie du terrain : COUR
Libellé de la voie du terrain : victor Hugo
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : Begles
Section cadastrale 1 : 968AM
Section cadastrale 2 : 0970AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41507
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01