Permis de construire de la ville de Bègles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : DOMOFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820496300029
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JALLERE
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS DENIS MALLET
Lieu-dit du terrain : BEL AIR ILOT 6.5
Code postal du terrain : 33130
Localité du terrain : BEGLES
Section cadastrale 1 : 0247BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3504
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20