Informations sur le permis de construire n°02200417D0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MONTBELIARDES
Libellé de la voie du demandeur : PEN PUSKOAD
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : BEGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PEN PUSKOAD
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 0828A
Section cadastrale 2 : 0829A
Section cadastrale 3 : 1229A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 729
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 919
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01