Informations sur le permis de construire n°02200417D0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUON SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30154900200014
Libellé de la voie du demandeur : COAT COULS
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : BEGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COAT COULS
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 1122A
Section cadastrale 2 : 1170A
Section cadastrale 3 : 1113A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108357
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04