Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVURUSTET
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : KREC H KER
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : BEGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Libellé de la voie du terrain : RUE ST BERNARD
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 0111AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 615
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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