Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROJOUX SAUX
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : PLOUGONVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 0038AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre