Informations sur le permis de construire n°02200417D0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21220004200019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : BEGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE PERRON
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 0076AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3820
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 743
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31