Permis de construire de la ville de Bégard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21220000019
Numéro de voie du demandeur : 8 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : BEGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN LE PORCHOU
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 0098AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 593
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 91
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31