Permis de construire de la ville de Bégard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 33444111000023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CORLAY
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS HAREL DE LA NOE
Lieu-dit du terrain : ESPACE D ACTIVITE DE COAT YEN
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : BEGARD
Section cadastrale 1 : 0022ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2178
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 360
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21